Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination

Éternelle Fleur — entreprise individuelle (régime du micro-entrepreneur)

Exploitante

Isabelle Colasse

Adresse / atelier

6 route de Neuilly-en-Sancerre, 18250 La Chapelotte, France

SIRET

107 155 897 00021

Code APE

32.99Z — Autres activités manufacturières n.c.a.

Immatriculation

Registre National des Entreprises (RNE), en qualité d'artisan — code APRM 3299ZG

RCS

RCS Bourges 107 155 897

TVA

TVA non applicable — article 293 B du CGI

E-mail

isabelle.colasse@éternelle-fleur.fr

Téléphone

06 65 58 06 20

Directrice de la publication

Isabelle Colasse

Hébergeur

Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies des créations, éléments graphiques, logo) est la propriété d'Éternelle Fleur ou utilisé avec l'accord de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données et cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Seul le navigateur peut mémoriser localement, sur l'appareil du visiteur, le contenu du panier et quelques préférences d'affichage. Voir la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Éternelle Fleur (SIRET 107 155 897 00021) informe le consommateur qu'il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ci-dessous pour la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement avec le Vendeur. Détails complets dans les conditions générales de vente.

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

Conditions générales de vente

Applicables aux ventes conclues via le site éternelle-fleur.fr entre Éternelle Fleur (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client »).

1. Produits

Éternelle Fleur propose des compositions florales artisanales réalisées en fleurs artificielles, montées sur des objets chinés (bois, faïence, osier, métal…). Chaque pièce est unique ou réalisée à la commande. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; de légères différences de teinte, de matière ou de forme sont inhérentes au caractère fait main et à la nature chinée des supports, et ne constituent pas un défaut.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable : les prix sont nets. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande

Le Client sélectionne une pièce et procède au paiement. La commande est ferme et définitive à la réception du paiement. Un courriel de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité (pièce unique déjà vendue), d'erreur manifeste de prix ou de litige antérieur ; le Client est alors intégralement remboursé.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe, au moyen d'une page de paiement sécurisée, par carte bancaire ou Klarna (selon éligibilité). Éternelle Fleur n'a accès à aucune donnée bancaire ou de paiement, celles-ci étant traitées directement par Stripe. Pour les demandes sur devis (pièces « sur devis », événements, sur mesure), les modalités de règlement sont convenues au cas par cas.

5. Livraison

• Retrait à l'atelier : gratuit, sur rendez-vous, 6 route de Neuilly-en-Sancerre, 18250 La Chapelotte.
• Expédition Colissimo : à l'adresse indiquée par le Client, avec un emballage soigné adapté à la fragilité de la pièce — 8,90 €, offerte à partir de 60 € d'achat.

Délai indicatif : 8 jours ouvrés pour une pièce disponible. Pour une réalisation sur mesure (pièce « sur devis », événement, personnalisation), le délai est convenu individuellement avec le Client au moment du devis ou de la commande. Si le délai annoncé n'est pas respecté, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable (art. L216-2 du Code de la consommation) ; à défaut, il peut résoudre la vente et être remboursé (art. L216-3). En cas de dommage constaté à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 3 jours.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel ou courrier), par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous. Les pièces sont retournées dans leur état d'origine, sous 14 jours ; les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération de la pièce (ou la preuve de son expédition).

Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (commandes sur mesure, décors d'événement réalisés aux couleurs et dimensions demandées).

7. Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client qui met en œuvre la garantie légale de conformité n'est pas tenu de démontrer l'existence du défaut au cours des 24 mois suivant la délivrance.

8. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d'abord être adressée au Vendeur (isabelle.colasse@éternelle-fleur.fr). Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai d'un mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Éternelle Fleur, en vue de la résolution amiable du litige :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur via son site ou par courrier postal, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec Éternelle Fleur.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Éternelle Fleur — Isabelle Colasse, 6 route de Neuilly-en-Sancerre, 18250 La Chapelotte — isabelle.colasse@éternelle-fleur.fr.

Données collectées et finalités

• Commande et livraison : nom, adresse postale, e-mail, téléphone, détail de la commande — pour traiter et livrer la commande, établir la facture et assurer le suivi.
• Boîte à idées / demandes de devis : prénom, message et images transmises — pour répondre à la demande et établir une proposition.
• Paiement : traité par Stripe. Éternelle Fleur ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Bases légales

Exécution du contrat et mesures précontractuelles (commande, devis) ; obligation légale (conservation des pièces comptables) ; intérêt légitime (réponse aux messages).

Destinataires

Les données ne sont utilisées que par Éternelle Fleur et ses prestataires strictement nécessaires : prestataire de paiement (Stripe), transporteur, hébergeur (Hostinger), et le cas échéant l'expert-comptable. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Données de commande : durée de la relation commerciale, puis archivage selon les délais légaux (10 ans pour les documents comptables). Demandes de devis restées sans suite : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer : isabelle.colasse@éternelle-fleur.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Cookies et stockage local

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